Le cadre européen des certifications

L’UE a mis en place le cadre européen des certifications (CEC) comme outil de transposition permettant de rendre les qualifications nationales plus compréhensibles et plus comparables entre elles. Le CEC vise à soutenir la mobilité transfrontière des apprenants et des travailleurs, ainsi qu'à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et le développement professionnel dans toute l’Europe.

Qu’est-ce que le CEC?

Comptant 8 niveaux, le CEC est un cadre, fondé sur les résultats d'apprentissage, pour tous les types de qualifications, qui sert d’outil de transposition entre les différents cadres nationaux des certifications. Il contribue à améliorer la transparence, la comparabilité et la transférabilité des qualifications et permet de comparer les qualifications de différents pays et institutions.

Le CEC couvre tous les types et tous les niveaux de qualifications. Le recours aux résultats d'apprentissage permet de définir clairement ce qu'une personne sait, comprend et est capable de faire. Le niveau augmente de 1 à 8, en fonction des niveaux de compétences. Enfin, le CEC est étroitement lié aux cadres nationaux des certifications, ce qui permet de fournir une vue d'ensemble exhaustive de tous les types et niveaux de certifications en Europe, qui sont de plus en plus accessibles grâce aux bases de données consacrées aux qualifications.>

Le CEC a été créé en 2008, puis révisé en 2017. Sa révision a conservé les objectifs fondamentaux de transparence et de confiance mutuelle dans les différents types de certifications en Europe. Les États membres se sont engagés à poursuivre le développement du CEC, afin qu'il permette de faciliter davantage la compréhension des certifications nationales, internationales et des pays tiers par les employeurs, les travailleurs et les apprenants.

Quels sont les pays concernés?

Outre les États membres de l’UE, 11 autres pays s’emploient à mettre en œuvre le CEC, à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (pays de l’Espace économique européen), l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie (pays candidats), la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo** (candidats potentiels) et la Suisse.

Qui sont les autres acteurs?

Le groupe consultatif pour le CEC, créé en 2008, est le principal forum de discussion entre la Commission, les pays et les acteurs du monde de l’éducation, de la formation, de l’emploi et de la société civile. Le rôle de ce groupe est d’assurer une cohérence globale et de promouvoir la transparence et la confiance dans le processus de «référencement» (c'est-à-dire de mise en correspondance des certifications). Les comptes rendus et les documents des réunions du groupe consultatif pour le CEC sont publiés dans le registre des groupes d’experts de la Commission.

En tant qu’agences européennes, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et la Fondation européenne pour la formation (ETF) jouent un rôle important dans le soutien à la mise en œuvre du CEC.

Le réseau ENIC/NARIC est un réseau de centres nationaux mis en place pour aider directement les institutions et les citoyens à reconnaître les diplômes universitaires.

Le CEC collabore avec d’autres instruments européens et internationaux pour aider à la reconnaissance des certifications.

La recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l'enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger fait référence au CEC en tant que moyen de favoriser la transparence et de renforcer la confiance entre les systèmes nationaux d’éducation et de formation.
La directive 2005/36/CE porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’UE, permettant aux professionnels de franchir les frontières et d'exercer leurs activités ou de fournir des services à l’étranger.
La convention de reconnaissance de Lisbonne est un accord international géré par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe qui permet la reconnaissance des diplômes universitaires en Europe et dans le reste du monde.
Le CEC est compatible avec le cadre des certifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur et ses descripteurs de cycle. Ce cadre a été approuvé par les ministres de l’éducation dans le cadre du processus intergouvernemental de Bologne en 2005.

Qu’est-ce que le processus de «référencement»?

La recommandation concernant le cadre européen des certifications invite les États membres à procéder au «référencement» de leurs cadres ou systèmes nationaux des certifications avec le CEC, afin d’établir une relation claire et transparente entre leurs niveaux de certifications nationaux et les huit niveaux du CEC. Il est recommandé aux États membres de revoir et de mettre à jour, le cas échéant, la mise en correspondance des niveaux des cadres ou systèmes nationaux des certifications avec les niveaux du CEC.

Chaque pays souhaitant établir un lien entre ses niveaux de certifications nationaux et le CEC doit préparer un rapport de correspondance détaillé conforme aux 10 critères de référence du CEC énoncés à l’annexe III de la recommandation révisée sur le CEC. Les rapports nationaux de référencement sont présentés au groupe consultatif pour le CEC, qui les approuve s’ils satisfont aux critères de référence.

Une fois qu'une correspondance a été établie entre les cadres nationaux et le CEC, toutes les certifications nouvellement délivrées (par exemple, les certificats, les diplômes et les suppléments aux certificats et aux diplômes) et/ou les bases de données consacrées aux qualifications devraient en principe contenir une référence claire aux niveaux correspondants du CEC et du CNC.