Introduction

Les services de la plateforme Europass vous sont fournis sous réserve des conditions générales suivantes. En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

La Commission européenne, en tant que propriétaire de la plateforme, a la responsabilité de veiller à ce que la plateforme soit sûre, fiable et accessible à tous les utilisateurs. C’est la raison pour laquelle un ensemble de conditions générales a été mis en place pour régir l’utilisation de la plateforme et veiller à ce que celle-ci soit utilisée conformément à son objectif, à savoir promouvoir une plus grande transparence des qualifications et des compétences au moyen d’un portefeuille d’outils et de documents. Il est important que vous connaissiez les présentes conditions générales et y adhériez afin de préserver un environnement sûr, sécurisé et équitable pour tous les utilisateurs.

Par conséquent, les conditions d’utilisation suivantes de la plateforme Europass s’appliquent:

Contenu illicite ou trompeur

Vous pouvez uniquement télécharger, stocker ou partager des contenus sur la plateforme Europass qui correspondent à la finalité prévue d’Europass. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Europass pour télécharger, stocker ou partager des contenus illicites ou trompeurs, y compris, mais pas exclusivement, de fausses informations, du plagiat ou des violations de la propriété intellectuelle (contenus qui portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui, tels que le matériel protégé par le droit d’auteur ou les marques commerciales).

Respect de la vie privée et protection des données

Vous devez respecter la vie privée des autres utilisateurs et les règles en matière de protection des données. Vous ne pouvez pas télécharger ou partager des informations sensibles ou personnelles sans le consentement explicite du propriétaire.

Éthique et conduite

Vous devez utiliser la plateforme Europass d’une manière éthique et respectueuse, en évitant toute action préjudiciable, abusive ou discriminatoire à l’égard d’autrui. Vous ne pouvez pas télécharger, stocker ou partager des contenus contraires à l’éthique ou inappropriés.

Sécurité

Il vous incombe de préserver la sécurité de votre compte en créant un mot de passe robuste qui restera secret. Ne communiquez pas les informations relatives à votre compte à d’autres personnes et ne demandez pas les informations de connexion du compte d’une autre personne. En outre, vous pouvez prendre des mesures raisonnables supplémentaires pour garantir la sécurité de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’activation de l’authentification à deux facteurs proposée par EU Login.

Modification des conditions générales d’utilisation d’Europass

La Commission européenne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toute modification de ce type sera notifiée sur la plateforme, et la poursuite de votre utilisation de la plateforme Europass vaut acceptation de la dernière version des conditions générales.

En utilisant la plateforme Europass, vous reconnaissez et acceptez de respecter les politiques et règlements décrits dans les présentes conditions d’utilisation.

En cas de violation des conditions générales, la Commission européenne se réserve le droit de supprimer tout contenu pouvant être considéré comme illicite, trompeur, contraire à l’éthique ou de toute autre manière inadapté. La Commission se réserve en outre le droit de restreindre, suspendre ou bloquer temporairement ou définitivement l’accès à cette plateforme à tout utilisateur qui n’aurait pas respecté les conditions générales, ainsi que d’effacer toute donnée liée à ces comptes. La Commission rejette toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une telle action.

Je vous remercie pour votre coopération et de veiller au respect de ces conditions.