Reconnaissance des compétences et des qualifications
La reconnaissance des compétences et des qualifications est essentielle pour soutenir la mobilité ainsi que les possibilités d’apprentissage et de carrière pour tous dans l’ensemble de l’UE.
La reconnaissance des compétences et des qualifications est essentielle pour soutenir la mobilité ainsi que les possibilités d’apprentissage et de carrière pour tous dans l’ensemble de l’UE.
Il existe deux procédures distinctes de reconnaissance des qualifications:
- la reconnaissance pour la poursuite des études et de la formation;
- la reconnaissance pour l’accès à l’emploi, y compris aux professions réglementées.
La reconnaissance des qualifications pour la poursuite des études et de la formation
Contexte
La recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 soutient la reconnaissance mutuelle automatique:
- des qualifications de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et
- des résultats de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger.
La recommandation demande aux États membres de mettre en place, d’ici 2025, un cadre permettant de parvenir à la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur dans tous les États membres.
La recommandation demande en outre que les périodes d’études effectuées à l’étranger soient automatiquement et pleinement reconnues et que les qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle donnant accès à l’enseignement supérieur soient également automatiquement reconnues.
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (également connue sous le nom de Convention de reconnaissance de Lisbonne), élaborée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, a été adoptée à Lisbonne en 1997. Cette convention est le principal instrument juridique pour la reconnaissance des qualifications dans l'ensemble de la région Europe et Amérique du Nord de l’UNESCO. Elle donne aux titulaires de qualifications issus d’un pays signataire l’accès à l’évaluation de ces qualifications dans un autre pays signataire. L’évaluation et la reconnaissance ultérieure des qualifications peuvent permettre:
- d’accéder à un enseignement post-secondaire non universitaire;
- de faire valoir les titres universitaires obtenus;
- de faciliter l’accès au marché du travail.
Les pays signataires de la Convention se sont également engagés à mettre en place des procédures nationales d’évaluation des qualifications pour les réfugiés et les personnes déplacées, même en l'absence de document officiel.
Informations sur la reconnaissance des qualifications
Les réseaux ENIC-NARIC mettent en œuvre des politiques et des pratiques conjointes dans tous les pays européens pour la reconnaissance des qualifications. Ils se composent du réseau European Network of Information Centres (ENIC), établi par le Conseil de l’Europe et par l’UNESCO, et du réseau National Academic Recognition Information Centres (NARIC), établi par la Commission européenne.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance des qualifications pour la poursuite des études et de la formation, vous pouvez contacter les antennes nationales ENIC/NARIC via le portail ENIC-NARIC.
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Contexte
La reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’UE est régie par la directive 2005/36/CE.
La directive établit:
- un système de reconnaissance automatique pour: les infirmiers, les sages-femmes, les médecins (médecins généralistes et spécialistes), les praticiens de l'art dentaire, les pharmaciens, les architectes et les vétérinaires;
- un système général de reconnaissance pour d’autres professions réglementées telles que l’enseignement, la traduction ou le métier d’agent immobilier;
- un système de reconnaissance basé sur l’expérience professionnelle, comme pour les métiers de charpentier, de tapissier ou d'esthéticien.
Pour en savoir plus sur la reconnaissance des professions réglementées, cliquez ici ou consultez la base de données des professions réglementées.
Cadres spécifiques
La directive 2005/36/CE ne couvre pas les professions régies par des dispositions juridiques spécifiques (marins, contrôleurs légaux des comptes, intermédiaires d’assurance, contrôleurs aériens, juristes, agents commerciaux et autres professions liées au transport ou à la manipulation de produits toxiques). Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les professions relevant de législations spécifiques.
La carte professionnelle européenne (EPC) est une procédure électronique permettant de faire reconnaître les qualifications de 5 professions (infirmiers responsables de soins généraux, kinésithérapeutes, pharmaciens, agents immobiliers et guides de montagne).
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