La Commission européenne développe actuellement un outil qui porte le nom d’«Europass Digital Credentials Infrastructure» (EDCI – Infrastructure pour les justificatifs numériques Europass). Cet outil vise à promouvoir l’efficacité et la sécurité de la reconnaissance des qualifications et autres acquis d’apprentissage dans toute l’Europe.

L’EDCI est en cours de développement. Il soutiendra les services d’authentification pour tout document numérique ou toute déclaration contenant des informations sur les aptitudes et les qualifications, comme indiqué à l’article 4, paragraphe 6, de la décision (UE) 2018/646.

Un justificatif numérique est une déclaration documentée contenant des affirmations sur une personne, émis par un organisme d’enseignement à la suite d’une expérience d’apprentissage.

Les justificatifs numériques Europass décrivent un acquis d’apprentissage. Ils peuvent contenir:

Avantages

Se présentant sous la forme d'un fichier numérique, les justificatifs numériques peuvent contenir un large éventail d’informations utiles pouvant faciliter la reconnaissance et la compréhension des qualifications par un employeur ou une institution. Les justificatifs numériques Europass présentent de nombreux avantages par rapport aux certificats sur papier: ils peuvent réduire la charge administrative pour les étudiants et les diplômés, ainsi que pour les entreprises et les prestataires d’enseignement ou de formation. Les justificatifs numérique Europass peuvent également réduire les risques de fraude et contribuer à la transition vers des procédures par voie électronique.

Les justificatifs numériques Europass facilitent la vérification instantanée; les destinataires peuvent automatiquement vérifier la véracité des informations relatives notamment à l’identité de l’établissement ayant délivré le diplôme, ou l’assurance de la qualité d’une qualification.

Les justificatifs numériques Europass sont signés au moyen d’un sceau électronique. Ainsi, ils bénéficient d’une présomption légale d’authenticité dans l’ensemble de l’UE et d’une valeur équivalente à celle d’un justificatif sur papier contenant les mêmes informations.

Développement

La Commission développe actuellement les outils, logiciels et services qui constitueront l’EDCI. 18 pays participent à la phase de pilotage des justificatifs numériques en vue de tester ces éléments au niveau national. Des informations et mises à jour seront publiées sur cette page à mesure que le projet évoluera.

Informations techniques sur les justificatifs numériques Europass.

Informations techniques sur les justificatifs numériques Europass pour les apprenants

• • des activités (p. ex., cours suivis);
  • des évaluations (p. ex., des projets);
  • des acquis (p. ex., des compétences développées); 
  • des habilitations professionnelles (p. ex., enregistrement en tant que médecin traitant);
  • des qualifications.